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Qui bénéficie des garanties assurance sante sages-femmes
- La sage-femme (profession libérale)
- Le conjoint ou le concubin de la sage-femme qu’il soit TNS ou bien affilié à la Sécurité Sociale
- Les enfants de la sage-femme : jusqu’à 18 ans ou bien 26 ans (si poursuite des études)
DEVIS ASSURANCE SANTE sages-femmes
Remboursement assurance sante sages-femmes
- Le chirurgien-dentiste pourra être dispensés de l’avance de fonds, sur présentation d’une prise en charge)
- Le chirurgien-dentiste bénificie du Tiers Payant pharmaceutique sur présentation de la carte tiers payant
- Le chirurgien-dentiste joint la facture note d'honoraires du praticien détaillant les actes pratiqués et la codification élément par élément des prothèses dentaires.
DEVIS MUTUELLE SANTE sages-femmes
Définition et obligations regime social sages-femmes
La sage-femme est la personne qui pratique les actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à l’accouchement, ainsi que les soins postnatals en ce qui concerne la femme et l’enfant (article L.4151-1 du code de la Santé publique et article 18 du code de Déontologie).
La sage-femme est autorisée à pratiquer notamment :
- l’échographie dans le cadre de la surveillance médicale,
- la réanimation du nouveau-né dans l’attente du médecin,
- le dépistage des troubles neuro-sensoriels du nouveau-né,
- la surveillance électronique pendant la grossesse et au cours du travail,
- l’anesthésie locale au cours de la pratique de l’accouchement,
- l’accouchement… (article 18 du code de Déontologie).
Les sages-femmes sont soumises aux obligations définies par le code de déontologie. Comme les médecins, elles doivent préserver leur indépendance professionnelle, ont une obligation de moyens et sont tenues au respect du secret professionnel
Prestations Indemnités journalières - Invalidité - Décès (fiche pdf à télécharger, bibliotheque de documents)
Depuis le 1er janvier 2002, les prestations sages femmes dépendent des classes de cotisations A, B ou C. Seule la classe A est obligatoire, les classes B et C étant facultatives.
Les prestations ci-après correspondent à une cotisation en classe A. Pour les autres classes de
cotisation, il suffit de multiplier les chiffres par 2 (pour la classe B) ou par 3 (pour la classe C).
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