Qui bénéficie des garanties assurance sante architectes
- L'architecte (profession libérale)
- Le conjoint ou le concubin de l'architecte qu’il soit TNS ou bien affilié à la Sécurité Sociale
- Les enfants de l'architecte : jusqu’à 18 ans ou bien 26 ans (si poursuite des études)
DEVIS ASSURANCE SANTE ARCHITECTE
Remboursement assurance sante architecte
- L'architecte pourra être dispensés de l’avance de fonds, sur présentation d’une prise en charge)
- L'architecte bénificie du Tiers Payant pharmaceutique sur présentation de la carte tiers payant
- L'architecte joint la facture note d'honoraires du praticien détaillant les actes pratiqués et la codification élément par élément des prothèses dentaires.
DEVIS MUTUELLE SANTE ARCHITECTES
Définition et obligations regime social architectes
L’architecte se définit comme le maître d’oeuvre auquel doit avoir recours le maître d’ouvrage qui veut faire exécuter des travaux de construction ou de rénovation soumis à une autorisation de construire (loi n° 77-2 du 03.01.1977). L’architecte est tenu à une obligation de moyens.
Indemnités journalières architèctes : AUCUNE
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