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Les indemnités journalieres |
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| Informations et renseignements indemnités journalieres |
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Moyennant une cotisation supplémentaire de 0,7 %, déductible à 100 % du revenu imposable, les artisans et les commerçants bénéficient d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.
Délai de carence :
L'indemnité journalière est versée à compter du 4ème jour en cas d'hospitalisation et du 8ème jour en cas de maladie ou d'accident.
La durée de versement de l'indemnité journalière :
Pour les arrêts prescrits au titre d’une affection de longue durée visée à l’article L 324-1 du code de la sécurité sociale, vous pouvez avoir 3 années maximales d’indemnisation.
Pour les autres arrêts (maladie, accident), vous pouvez bénéficier de 360 indemnités sur une période de 3 ans.
A partir du 91e jour d’incapacité de travail, le régime invalidité des professions artisanales peut prendre le relais et verser une pension en cas d’incapacité au métier ou en cas d’invalidité totale et définitive. Le régime invalidité des professions industrielles et commerciales peut verser une pension pour invalidité totale et définitive dès le 1er jour d’incapacité. Le régime peut également verser une pension en cas d’invalidité partielle.
Le montant de l'indemnité journalière :
L’indemnité journalière est calculée sur la base du revenu moyen soumis à cotisation des 3 dernières années ; l’indemnité journalière est comprise entre un montant minimum de 17,88€ (au 1er janvier 2007) un montant maximum de 44,70€.
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