Les articles 24 et 41 de la loi »initiative entreprise individuelle » du 11/02/1994 autorisent la déductibilité des cotisations sociales des non salariés agricoles. Les conditions et limites définies à l’article 154 bis du CGI.
Initialement réservé aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et des BNC, le dispositif de déduction à été entendu aux personnes dont les rémunérations relèvent de l’article 62 du CGI, ainsi qu’au conjoint collaborateur.
Les détenteurs de contrats dont les cotisations sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin, peuvent déduire des BIC ou BNC avant impôt les cotisations versées à condition que celles-ci soient versées régulièrement (chaque année) sous peine de reprise de l’avantage fiscal.
En contre partie de la déductibilité, les indemnités journalières sont imposables.
